Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2265 (Adopté)

Publié le 30 juillet 2020 par : Mme Dubost.

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Texte de loi N° 3181

Article 3 (consulter les débats)

I. – À la première phrase de l’alinéa 73, substituer au mot :

« les »

les mots :

« la mise en œuvre des ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :

« d’ »,

insérer le mot :

« une ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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