Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2267 (Adopté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Romeiro Dias.
Texte de loi N° 3181
Article 29 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« et 5° »,
les références :
« , 5° et 6° ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 22, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’ajout, par la commission spéciale, de six représentants d’associations.
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