Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2268 (Adopté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Romeiro Dias.
Texte de loi N° 3181
Article 30 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« b) Au VIII de l’article L. 2131‑1, à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2131‑4 ainsi qu’aux articles L. 2131‑4‑1, L. 2151‑5, L. 2151‑8 et L. 2151‑9 ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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