Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2269 (Adopté)

Publié le 1er août 2020 par : Mme Romeiro Dias.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 33 (consulter les débats)

Substituer à la seconde occurrence du mot :

« des »

le mot :

« de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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