Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 306 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« Le couple composé d’un homme et d’une femme accueillant un embryon ou le couple composé d’un homme et d’une femme ayant consenti à l’accueil de leur embryon ne peuvent connaître leurs identités respectives. Le consentement des deux membres du couple à l’origine de l’embryon est nécessaire à l’accès aux origines de l’enfant. »
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.
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