Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 309 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Brenier, M. Minot, M. Lurton, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 3181
Article 20 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« si deux médecins membres d’une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif »
les mots :
« après qu’une équipe définie de professionnels a rendu son avis consultatif et atteste ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de préciser que l’équipe mobilisée autour de la femme, à savoir une équipe pluridisciplinaire, doit dans son intégralité donner un avis consultatif sur la gravité des conséquences de la grossesse et les risques sur la santé de la femme. Ils attestent ainsi collectivement si la grossesse comporte un risque pour la femme comme pour l’enfant une fois né.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.