Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 313 (Rejeté)

(1 amendement identique : 839 )

Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 40, substituer aux mots :

« Vérifier la motivation »

les mots :

« S’assurer de la volonté ».

Exposé sommaire :

Le recours à une PMA est un processus long et douloureux. Par ailleurs, il engage la vie d’un enfant. À ce titre, il convient de s’assurer le plus rapidement possible qu’il s’agit bien d’une volonté ferme pour que l’enfant à naître ne soit pas congelé en cours de processus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.