Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 332 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill, Mme Ménard.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« Ces identités sont néanmoins consignées et préservées et peuvent faire l’objet d’une consultationa posteriori à la demande de l’enfant issu de cette opération ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l’enfant à naître de connaître l’identité de la personne ayant fourni l’embryon dont il est issu. Il en va du respect de la filiation de l’enfant à naître.
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