Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 333 (Non soutenu)

Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 3

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , en cas de nécessité médicale, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement entend généraliser la permission faite au médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes au bénéfice d’une personne conçue à partir de gamètes issus d’un don ou au bénéfice d’un donneur de gamètes en cas de nécessité médicale mais aussi pour permettre à la personne issue de cette opération de connaître son terrain génétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.