Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 388 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson.
Texte de loi N° 3181
Article 3
À l’alinéa 3, après le mot :
« don »,
insérer les mots :
« , d’un descendant biologique au premier degré d’une personne conçue à partir de gamètes issus d’un don ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux enfants biologiques d’une personne issue d’un don de gamètes de faire la même demande légitime que le parent issu d’un don de gamètes. En effet, certaines maladies héréditaires peuvent avoir des incidences sur la seconde génération et non sur la première et chaque personne devrait avoir le droit de connaître son patrimoine génétique et les risques qui lui sont liés.
Tel est l’objet du présent amendement.
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