Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 429 (Non soutenu)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Article 19
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou de prise en charge adaptée du fœtus »
les mots :
« de l’enfant à naître ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.
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