Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 431 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Article 19 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après le mot :
« réalisées »,
insérer les mots :
« , à sa demande et celle de l’autre parent, ».
Exposé sommaire :
Si des examens supplémentaires doivent être menés à l’échelle génétique, l’avis des parents quant à leur opération doit être demandé.
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