Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 531 (Irrecevable)

Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.

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Texte de loi N° 3181

Article 21 bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

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