Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 531 (Irrecevable)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Article 21 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.
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