Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 590 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 580 616 1300 1641 1653 1675 1847 )

Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, M. Son-Forget.

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Texte de loi N° 3181

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« est recueilli par écrit et peut être révoqué »

les mots :

« et, si celui-ci fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ».

Exposé sommaire :

L'accord formel du conjoint du donneur est essentiel en cas de don de gamètes tant cela peut avoir un impact au sein d'un couple.

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