Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 713 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Brunet.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, après le mot
« général »,
insérer les mots :
« , ainsi que celui de leurs ascendants en ligne directe et de leurs collatéraux privilégiés et ordinaires, ».
Exposé sommaire :
Les éléments sur l'état général des donneurs au moment de procéder au don constituent des informations structurantes essentielles pour la personne issue du don qui souhaiterait en faire la demande, au même titre que les données médicales non identifiantes.
L'obligation d'information doit être étendue aux ascendants en ligne directe (père, mère, grands-pères, grands-mères, arrière-grands-pères et arrière-grands-mères...) ainsi qu'aux collatéraux privilégiés (frères et sœurs et leurs descendants) et ordinaires (oncle, tante, cousins...). La connaissance des antécédents médicaux familiaux (type cancer, maladies cardiovasculaires) permettant à la personne issue du don d'anticiper au mieux la survenance d'une quelconque pathologie héréditaire.
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