Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 784 (Rejeté)
(1 amendement identique : 439 )
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 32 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Pourquoi cette loi devrait-elle faire l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans ? Pourquoi cinq ans ?
Si un nouvel examen doit avoir lieu autant que ce soit parce qu’il est nécessaire plutôt que de provoquer un examen qui n’a pas forcément besoin d’avoir lieu. Il en va de la liberté du Parlement et du Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.