Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 787 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 29 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« renouvelable une fois ».
Exposé sommaire :
Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bioéthique. Il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent exercer leur mission que six ans maximum. Il faut privilégier la continuité à la rupture.
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