Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 806 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 1er A (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Autoriser l’accès à une procréation artificielle ».
Exposé sommaire :
L’intitulé du chapitre premier apparaît en décalage avec la réalité des dispositions. Priver des enfants de père ou d’une deuxième parentèle relève t-il vraiment d’un « choix éclairé » pour tous et peut-on vraiment dire que le « cadre est maîtrisé », alors que le projet du Gouvernement vise à supprimer des conditions et à diminuer l’évaluation des professionnels de santé.
C’est pourquoi cet amendement vous propose un intitulé plus sobre, plus cohérent avec la réalité des dispositions voulues par le Gouvernement.
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