Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 835 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :
« un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé ».
les mots :
« les membres ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à rétablir la rédaction adoptée au Sénat.
Il s'agit d’élargir les possibilités d’entretiens des personnes engagées dans une démarche d'AMP peuvent avoir des entretiens.
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