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Publié le 24 juillet 2020 par : M. Bazin.
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« suspecte »,
insérer le mot :
« fortement ».
Il convient de garantir l’utilité de cet examen, compte tenu de son impact. C’est l’objet de cet amendement.
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