Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 892 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« 2° Leur état de santé précis à la date du don ; ».
Exposé sommaire :
Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.
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