Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 896 (Rejeté)
Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les deux membres du ».
Exposé sommaire :
Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.
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