Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 902 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 29 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« formant une représentation pluraliste des opinions politiques et philosophiques ».
Exposé sommaire :
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’il est vraiment indépendant doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.
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