Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 964 (Rejeté)

Publié le 27 juillet 2020 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° B L'article L. 2151-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. »

Exposé sommaire :

Des modèles embryonnaires sont créés par l’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.

Puisqu’ils ont un développement cellulaire identique à celui des embryons humains, ces modèles embryonnaires doivent être considérés comme des embryons. Il convient donc d’interdire la création de ces modèles embryonnaires dès lors qu’une telle manipulation aboutie indirectement à violer l’interdit de créer des embryons pour la recherche.

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