Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 976 (Rejeté)
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
Après le mot :
« scientifiques, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».
Exposé sommaire :
La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain.
Ne convient-il pas de privilégier les alternatives à cette recherche.
La mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques auront à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains.
La rédaction de cet amendement tend à offrir un encadrement strict de la recherche sur l’embryon humain.
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