Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 977 (Rejeté)
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« cette recherche ne peut être menée »
les mots :
« il est impossible de mener cette recherche ».
Exposé sommaire :
« Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte...
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