Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 993 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.
Tel est le sens de cet amendement.
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