Amendement N° 8 (Irrecevable)

Face au terrorisme nous cherchons continuellement un équilibre entre libertés publiques et sécurité.

Pourtant, la première des libertés est de pouvoir vivre dans un pays sécurisé.

Dans ce contexte de risque permanent, nous ne pouvons plus nous contenter de guérir les blessures de notre pays avec des minutes de silence, des commémorations et des marches silencieuses.

Cela n’a que trop duré. C’est la raison pour laquelle nous devons prendre de réelles mesures permettant de lutter efficacement en amont contre le terrorisme.

Trop de temps a déjà été perdu. En tant que législateur nous devons prendre nos responsabilités et enfin doter notre pays de dispositifs nous permettant de lutter efficacement contre le terrorisme

L’article L. 521‑1 du CESEDA prévoit qu’une expulsion peut être prononcée si la présence en France d’un étranger constitue une menace grave pour l’ordre public.

En France il y a environ 20 000 personnes sont considérées comme représentant un danger potentiel de par leur radicalisation au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation terroriste (FSPRT), dont 15 % d’étrangers (environ 3000).

Afin de libérer du temps à nos 14 000 agents du renseignement, l’expulsion doit pouvoir être prononcée à l’encontre d’un étranger inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Tel est l’objet de cet amendement.