Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3196

Amendement N° AC13 (Adopté)

(1 amendement identique : CE5 )

Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« marché »,

insérer les mots :

« et de la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de rappeler l’objectif de diversité et de souveraineté culturelles qui doit guider la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels ».

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