Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3196
Amendement N° AC13 (Adopté)
(1 amendement identique : CE5 )
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Bergé.
À l’alinéa 2, après le mot :
« marché »,
insérer les mots :
« et de la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rappeler l’objectif de diversité et de souveraineté culturelles qui doit guider la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels ».
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