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Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3196

Amendement N° AC36 (Retiré avant séance)

Publié le 7 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.

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Projet de loi N° 3196 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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