Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3196
Amendement N° CE14 (Adopté)
(1 amendement identique : CF5 )
Publié le 29 septembre 2020 par : M. Lauzzana.
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« représentants ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence. Le début de l’intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du code des douanes est rédigé au pluriel. Le nouvel intitulé sera donc le suivant : « Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane ».
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