Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3196

Amendement N° CE14 (Adopté)

(1 amendement identique : CF5 )

Publié le 29 septembre 2020 par : M. Lauzzana.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« représentant »

le mot :

« représentants ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence. Le début de l’intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du code des douanes est rédigé au pluriel. Le nouvel intitulé sera donc le suivant : « Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane ».

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