Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3196
Amendement N° CE24 (Adopté)
(1 amendement identique : CF19 )
Publié le 29 septembre 2020 par : M. Lauzzana.
I. – À l’alinéa 1, après la mention :
« I. – »,
insérer la mention :
« A. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la mention :
« II. – »
la mention :
« B. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la mention :
« III. – »
la mention :
« II. – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la mention :
« IV. – »
la mention :
« III. – ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.