Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Texte n° 3196
Amendement N° CE9 (Adopté)
(1 amendement identique : AC15 )
Publié le 29 septembre 2020 par : Mme Bergé.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« représentant les producteurs »,
les mots :
« professionnelles de l’industrie cinématographique et audiovisuelle ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de reprendre la rédaction adoptée par la Commission des Affaires culturelles lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique en mars dernier.
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