Proposition de loi N° 3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
Amendement N° CL1 (Non soutenu)
Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Ménard.
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« volontaires pour la réalisation de cette expérimentation ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les communes sur lesquelles l’expérimentation sera mise en œuvre devront également être volontaires pour sa réalisation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux départements de faire le choix de participer ou non à cette expérimentation. Pour le bon déroulé de ce type d'expérience, il n'est pas bon que celle-ci soit imposée. C'est d'ailleurs l'esprit du texte qui, dans son exposé des motifs, énonce que l'objectif est de donner un cadre « aux citoyens volontaires, désireux de participer à l’accueil des réfugiés, apatrides et personnes protégées ».
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