Proposition de loi N° 3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées

Amendement N° CL9 (Adopté)

Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Chapelier.

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À l’alinéa 8, substituer au mot :

« engagées »

le mot :

« engagés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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