Proposition de loi N° 3219 relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
Amendement N° CL9 (Adopté)
Publié le 30 septembre 2020 par : Mme Chapelier.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« engagées »
le mot :
« engagés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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