Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC1 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC4 )
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart.
Après le mot et les signes :
« mots : « »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« l’évaluation réalisée par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l’article L. 114‑3‑2 du code de la recherche, » sont remplacés par les mots : « cette évaluation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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