Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC17 (Irrecevable)
Publié le 10 septembre 2020 par : Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité de traitement essentiels à la Fonction Publique. Cet amendement propose que les principes de gestion et d’organisation des commissions de recrutement et de titularisation soient calqués sur les principes de gestion et d’organisation des commissions de recrutement pour les concours des professeurs d’université et des directeurs de recherche.
L’amendement propose une modification du II, pour les recrutements dans le corps des professeurs des universités, en faisant une référence à l’article L952‑6‑1 du code de l’éducation qui institue les principes de recrutement des professeurs des universités. Il propose une modification du I, pour les recrutements dans le corps des directeurs de recherche, avec une formulation plus générale, de par l’absence de référence légale aux règles de composition des commissions de recrutement de directeur de recherche.
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