Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC2 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC5 )
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Pourquoi supprimer l’exigence d’une évaluation régulière, au moins tous les 4 ans, de l’exécution du contrat pluriannuel liant l’État à l’Agence Nationale de la Recherche ?
Alors que la tendance est au renforcement de l’évaluation de l’action publique, une telle disposition semble aller à rebours de ce développement souhaité et souhaitable de l’évaluation.
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