Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC232 (Non soutenu)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Cazebonne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est complété par un article L. 622‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 622‑2. – Tous les étudiants sont initiés aux approches de recherche permettant de remplacer les animaux. »

Exposé sommaire :

Actuellement un certain nombre d’universités délivrent des diplômes qui permettront à celles et ceux qui les obtiennent de faire de la recherche dans le domaine du vivant sans avoir à pratiquer l’expérimentation animale avoir à utiliser d’animaux : génie moléculaire et génie cellulaire, bio-informatique, biomathématiques, par exemple.

Cependant ces disciplines ne sont pas envisagées a priori comme outils de développement d’approches nouvelles de recherche permettant de remplacer les animaux. Autrement dit les méthodes alternatives ne sont pas un « objet de recherche » en soi.

Or ces méthodes sont autant, voire plus fiables, que l’expérimentation sur animaux, permettant de rester au plus proche du modèle humain dans toute sa diversité et ses variables.

Cet amendement vise à ce que l’ensemble des étudiants amenés à pratiquer la recherche dans le domaine du vivant soient initiés à ces méthodes en tant qu’alternatives à l’expérimentation animale, afin de répondre à l’engagement d’appliquer la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Par ailleurs, il serait également important que des masters dédiés soient proposés.

Cet amendement a été rédigé suite à des échanges avec l’association Transcience.

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