Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC24 (Tombe)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart.
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« cas, »
insérer les mots :
« et si la non réinscription est du fait du salarié, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.
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