Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC247 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Kerbarh.
Dans le code de la recherche, les mots : « associations et fondations, reconnues d’utilité publique » sont remplacés par les mots : « associations et fondations telles que visées à l’article L. 522‑1 du présent code ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de cohérence, cet amendement rédactionnel propose d'homogénéiser les références aux associations et fondations dans le code de la recherche avec la terminologie et les définitions figurant déjà aux a) et b) de l'article L. 522-1 du même code.
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