Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC3 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC6 )
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart.
À la première phrase de l’alinéa 166, substituer à la référence :
« l’article 10 »,
la référence :
« l’article 11 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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