Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC32 (Retiré)
(1 amendement identique : AC107 )
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart.
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Un décret d’application doit préciser les conditions de refus d’inscription des doctorants concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’éviter que la non réinscription, quand elle n’est pas du fait du doctorant, amène à un licenciement sans aucune indemnité.
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