Amendement N° AC327 (Non soutenu)

I. – Le code de la recherche est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑4 du code de la recherche est ainsi modifié :

« L’accent est mis en particulier sur les technologies de la production et de l’information, les grands projets technologiques d’intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique, social et environnemental. » ;

2° Au b de l’article L. 112‑1, après les mots : « au service de la société » sont ajoutés les mots : « ou de l’environnement » ;

3° À l’article L. 113‑2, après le mot : « sociaux » sont insérés les mots : « environnementaux » ;

4° À l’article L. 114‑1, après les mots : « collecte de données » sont insérés les mots : « à la transition environnementale ».

II. – Le quatrième alinéa de l’article L. 4252‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« Elle veille en particulier à la diffusion et au développement des nouvelles technologies, de la formation et de l’information scientifiques et techniques, à l’amélioration des technologies existantes, au décloisonnement de la recherche et à son intégration dans le développement économique, social, environnemental et culturel de la région. »