Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC328 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont.
Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre de travaux de recherche et les financements ministériels en matière de recherche alloués à la protection de l’environnement et de la biodiversité, de la santé et à la transition énergétique.
Exposé sommaire :
La crise du Covid-19 a démontré l’importance des interactions entre le milieu naturel et l’Homme. Il est donc essentiel que le nombre de travaux de recherche qui traitent spécifiquement des questions environnementales, énergétiques et sanitaires puissent faire l’objet d’une évaluation par le législateur de telle sorte à vérifier que les engagements de l’État en la matière sont effectivement suivis d’effets.
Cet amendement vise à permettre au Gouvernement et au législateur de mesurer l’impact de ces travaux et les avancées qu’ils mettent au profit de la société dans son ensemble.
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