Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC349 (Retiré)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Le Bohec, Mme Calvez.

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Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à ce que les établissements, qui auront reçu une autorisation par arrêté du ministre chargé de la recherche, procèdent à un recrutement qui soit équilibré entre les femmes et les hommes pour les personnes détentrices d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent pour un contrat en qualité d’agent contractuel de droit public.

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