Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC354 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Le Bohec, Mme Calvez.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer une égalité des chances réelle dans l’établissement des contrats à durée indéterminée après un appel public à candidature. Il s’agit ici d’empêcher toute discrimination notamment de genre, en raison d’un handicap ou encore en raison du lieu de résidence de la personne susceptible d’être recrutée.
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