Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC355 (Retiré)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Le Bohec, Mme Calvez.

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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Les établissements d’accueil mentionnés à l’alinéa 4 doivent remplir les conditions nécessaires pour assurer l’accueil des doctorants et chercheurs étrangers en situation de handicap. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer l’égalité des chances dans l’accueil des doctorants et des chercheurs étrangers, qui ne sauraient être écartés en raison de leur situation de handicap.

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