Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC356 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Le Bohec, Mme Calvez.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette évaluation périodique porte également sur les objectifs atteints et visés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et en matière d’inclusion. »
Exposé sommaire :
Le présent alinéa vise à ce que soient mesurés les efforts réalisés et escomptés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
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