Amendement N° AC364 (Retiré avant séance)

Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :

« 6°(nouveau) Le chapitre IX du titre II du livre III est complété par un article L. 329‑7 ainsi rédigé :

« Art. L. 329‑7. – Les comités d’évaluation scientifique de l’Agence nationale de la recherche sont composés à moitié de chercheurs provenant de laboratoires étrangers.

« Les membres de ce comité appartiennent à la même section du Conseil national des universités, sous réserve d’absence d’éventuel conflit d’intérêt.

« La nomination des membres du comité d’évaluation scientifique de l’Agence nationale de la recherche est conditionnée à l’ appréciation de plusieurs indicateurs de niveau, déterminés par décret en Conseil d’État ; » » ;